Loi Pacte : quelles conséquences pour le secteur de l’assurance ?

Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises

Porté par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances du gouvernement d'Emmanuel Macron, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit loi Pacte, a été adopté en mai 2019. Les mesures mises en place en France visent à donner les moyens aux entreprises de se développer, sans perdre de vue les enjeux sociaux et environnementaux.

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Normes IFRS : décryptage et calendrier des récentes entrées en vigueur

Les différentes normes IFRS

Au sein de l’Union Européenne, les entreprises doivent respecter différentes normes internationales. Elles visent à fixer un cadre commun à tous les pays dans plusieurs domaines. Adoptées dans les années 2000, les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) sont devenues le référentiel en matière d'information financière en Europe. Qu'impliquent-elles ? Qui est concerné ? Quelles sont les dernières normes applicables ? Focus sur la portée des normes IFRS et le calendrier de mise en application.

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Lettre d’intention : une étape cruciale dans le rachat d’une entreprise étrangère

Lettre d'intention

Lors du processus d’acquisition d’une société étrangère, il peut être essentiel de bien encadrer l’évolution des négociations entre les parties par une lettre d’intention. En rassurant les parties prenantes dans la transaction, ce document facilite le closing. Explications.

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Accessibilité web d’un site multilingue : les bonnes pratiques pour l’améliorer

Accessibilité handicapé

Proposer un site internet multilingue est une belle opportunité pour capter des clients potentiels étrangers et développer l'activité de votre entreprise sur d’autres marchés. Localiser vos contenus est un point clé. Mais cela ne suffit pas si vous voulez toucher le plus grand nombre d’internautes. En effet, un autre public tout aussi porteur mérite votre attention : les personnes en situation de handicap. Indépendamment de leur langue, elles requièrent la mise en place de certains aménagements pour rendre votre site web accessible. Découvrez les enjeux de l’accessibilité web, l’importance d’y parvenir et les bonnes pratiques à adopter.

 

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Certificat de Titre Exécutoire Européen : la procédure pour l’obtenir

Le titre exécutoire européen

Face à un débiteur étranger récalcitrant (facture impayée d’un fournisseur par exemple), le premier recours à votre portée est de lancer une procédure amiable. Mais rédiger une lettre de mise en demeure ne suffit pas toujours. Engager une action en justice est parfois nécessaire. Pour obtenir le recouvrement de vos créances transfrontalières, vous pouvez demander l'obtention du certificat de titre exécutoire européen. Décryptage de son champ d'application, de la procédure et de ses effets.

 

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