Contrats d’assurances, faut-il une traduction juridique ?

1 Fév 2019

Quand une entreprise (ou un particulier) connaît un litige ou un sinistre hors de France et qu’elle doit se justifier auprès de sa compagnie d’assurance, elle a souvent recours à une agence de traduction, que ce soit pour traduire un contrat ou des documents d’assurance. En effet, dans un contexte de mondialisation des échanges, la traduction juridique de documents officiels exige l’utilisation d’un vocabulaire technique précis, pour que ces documents soient recevables auprès des autorités compétentes. Le traducteur, en plus de connaître toutes les subtilités linguistiques d’une langue doit aussi avoir de bonnes connaissances en droit français et dans les assurances pour rédiger des documents efficaces et fiables, qui présentent une valeur juridique auprès des instances visées. Pour vos assurances, quels sont les enjeux de la traduction juridique ?

Traduction des documents d’assurances

D’un pays à l’autre, les lois sont différentes et dans le monde de l’assurance, la réglementation est diverse, les critères de responsabilité civile se déclinent en variantes, avec des caractéristiques propres à chaque pays. Par exemple, un ressortissant français doit être en mesure de présenter des documents d’assurance authentiques, fiables et exacts pour bénéficier d’une bonne protection juridique en cas de contentieux ou de litige avec une compagnie d’assurance. Dans le cadre de sinistre dans un pays étranger, en terme d’assurance responsabilité civile, c’est la loi du pays où l’accident s’est produit qui prévaut. Il faut aussi prendre en compte que le code de la route n’est pas toujours le même suivant le pays où vous êtes et que vous pouvez aussi être confronté à un problème de langue et de communication. En cas d’accident, occasionnant des dégâts matériels et/ou humains, le recours à une agence de traduction assermentée vous permet de produire des documents clairs et précis dans la langue cible, traduits de manière professionnelle pour vous garantir une protection juridique optimale. Quel que soit le type de prestation (une traduction en français, ou du français à l’anglais), vous mettez toutes les chances de votre côté pour bénéficier d’un dédommagement à la hauteur de vos dommages.

Le cas de figure le plus courant est l’accident de voiture qui survient dans un pays dont vous ne parlez pas la langue. Une situation qui peut occasionner différents quiproquos. Si le constat est mal rempli, si la retranscription des faits est mauvaise ou manque de précision, l’indemnisation peut être revue à la baisse lors de l’arbitrage. D’où l’importance de faire appel aux services d’une agence de traduction juridique pour démêler un contentieux…

Traduction des documents de responsabilité civile

L’assurance responsabilité civile couvre la réparation des dommages causés à un tiers par votre faute, suite à une négligence ou de manière involontaire. Elle est engagée quand les dommages sont causés par un enfant sous votre responsabilité, votre salarié, votre animal ou à cause d’un logement dont vous êtes propriétaire…

En cas de sinistre ou de litige dans un pays non francophone, une traduction assermentée de documents (en anglais ou en espagnol notamment) est souvent indispensable pour clarifier un contentieux avec les assurances. Que ce soit pour la traduction d’un contrat d’assurance professionnelle ou la traduction de documents juridiques (traduction anglais-français, traduction espagnol-français), faire le choix d’un cabinet de traduction juridique pour vous accompagner permet :

  • La constitution d’un dossier complet et clair ;
  • L’obtention d’une indemnisation conforme à votre contrat d’assurance responsabilité civile.

Pour que vos documents soient reconnus par les instances compétentes, seul un traducteur assermenté est en mesure de fournir une traduction précise, fiable, en utilisant la terminologie exacte.

Traduction des documents d’assurance pour les professionnels

Toute entreprise, quel que soit son secteur d’activité, dès lors qu’elle se déploie à l’international, peut être confrontée à un problème d’assurance. Pour gérer des sinistres complexes et communiquer avec un service contentieux dans une autre langue, le recours à un service de traducteurs assermentés est un plus, surtout lorsqu’il s’agit d’un accident lié à des défaillances techniques et/ou humaines. Une société a l’obligation de présenter des documents juridiques traduits auprès des services contentieux compétents pour garantir sa protection. Ils constituent des arguments de poids pour l’obtention d’une indemnisation juste et cohérente. Des documents parfaitement traduits et rédigés de manière claire constituent un gage de crédibilité et de professionnalisme. Dans le cas de la responsabilité civile professionnelle (rcp), plusieurs cas de figure peuvent se présenter.

Un exemple : en cas de commande de marchandises non conformes ou endommagées, suite à une avarie ou un incident de transport, une société doit se justifier auprès des assurances avec une argumentation claire, étayée par des faits avec un vocabulaire technique précis dans la langue où le litige/contentieux survient.

Ne badinez pas avec votre assurance ! Le recours à un agence de traduction spécialisée, que ce soit pour traduire un contrat ou des documents d’assurance facilite la communication et vous aide à obtenir réparation, selon les conditions fixées dans votre contrat d’assurance.