Normes IFRS : décryptage et calendrier des récentes entrées en vigueur

Les différentes normes IFRS

Au sein de l’Union Européenne, les entreprises doivent respecter différentes normes internationales. Elles visent à fixer un cadre commun à tous les pays dans plusieurs domaines. Adoptées dans les années 2000, les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) sont devenues le référentiel en matière d'information financière en Europe. Qu'impliquent-elles ? Qui est concerné ? Quelles sont les dernières normes applicables ? Focus sur la portée des normes IFRS et le calendrier de mise en application.

Tout savoir sur les normes IFRS

Les normes IFRS sont des normes comptables internationales.

L’International Accounting Standard Board (IASB) en est à l'origine. Depuis 2001, cet organisme international publie régulièrement des amendements sur les normes IFRS/IAS (International Accounting Standards).

Le saviez-vous ? Les normes IAS et IFRS sont toutes des normes d’information financière. La différence ? Les premières (IAS) ont été complétées, voire remplacées par les secondes (IFRS). En effet, de 1973 à 2001, c’est l’International Accounting Standards Committee (IASC) qui était en charge d'établir les normes IAS. En 2001, c’est l’IASB qui a repris cette responsabilité. À partir de cette date, les nouvelles normes comptables se sont appelées IFRS. Depuis, certaines normes IAS ont été révisées et sont devenues des normes IFRS. Mais certaines normes IAS sont toujours utilisées et ne trouvent pas d’équivalents dans les normes IFRS.

Quels sont les objectifs des normes IFRS ?

Les normes IFRS établissent un modèle comptable commun et plus facilement compréhensible sur le plan international. Il s’agit d’uniformiser la présentation des états financiers des entreprises dans lesquelles les normes sont appliquées.

Ces normes ont pour objectifs de :

  • Rendre la comptabilité plus transparente d’un pays à un autre.
  • Avoir une vision claire et précise de la situation financière et économique d’une entreprise.
  • Permettre aux éventuels investisseurs internationaux d’analyser et de comprendre les états financiers d’une entreprise pour les aider dans la prise de décision de leur investissement.
  • Faciliter la comparaison de l’information financière de plusieurs sociétés domiciliées dans différents pays, et donc la concurrence.
  • Encourager la circulation des capitaux à travers le monde.

Normes IFRS : qui est concerné ?

Toutes les entreprises ne sont pas concernées par les normes IFRS. Dans l'Union Européenne, seules les entreprises cotées et les multinationales doivent impérativement présenter leurs comptes consolidés conformément à ces normes. Une PME en France n’a pas l'obligation de se conformer aux normes IFRS. En revanche, elle a la possibilité d’appliquer un système équivalent simplifié dit “IFRS PME”.

Si les normes IFRS ont tout d’abord été mises en place en Europe, elles jouent désormais un rôle essentiel sur la scène mondiale. En effet, plus de 120 pays comme le Canada, le Japon, l’Australie ou la Russie les ont adoptées. Elles remplacent alors les normes nationales.

Mais certaines puissances économiques mondiales n’ont pas encore franchi le pas. Les Etats-Unis par exemple continuent d’appliquer leur propre référentiel comptable (US GAAP).

Calendrier d’application des nouvelles normes IFRS

Voici les dernières normes IFRS applicables.

IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

Depuis 1er janvier 2018, la norme IFRS 15 a modifié les règles de comptabilisation du chiffre d’affaires.

Elle instaure un modèle unique de reconnaissance du chiffre d’affaires en 5 étapes :

  1. Identifier le contrat avec un client.
  2. Identifier les obligations de performance distinctes du contrat.
  3. Déterminer le prix de la transaction.
  4. Affecter le prix de la transaction aux différentes obligations de performance.
  5. Comptabiliser le chiffre d’affaires lorsque les obligations de performance sont satisfaites.

L’objectif est de détailler les informations fournies pour présenter le plus fidèlement possible le transfert de services ou de biens à un client, avec un montant correspondant à ce que le vendeur s'attend à recevoir en échange.

Elle s’applique pour tous les types de contrats conclus avec un client et dans tous les secteurs d’activité.

IFRS 9 Instruments financiers

Applicable depuis le 1er janvier 2018, la norme IFRS 9 a introduit plusieurs changements quant à la valorisation et au classement des instruments financiers.

Il est question d’adopter une nouvelle méthodologie pour fixer la dépréciation des créances. Elle doit être basée sur les pertes de crédit attendues et non plus sur les pertes encourues.

Différents amendements sont venus compléter cette norme. Le dernier date du 1er janvier 2021 concernant la réforme des taux d'intérêt (phase 2).

IFRS 16 Contrats de location

Entrée en vigueur le 1er janvier 2019, la norme IFRS 16 a remplacé la norme IAS 17.

Elle oblige les entreprises à intégrer dans leur bilan tous les contrats de location à partir du moment où leur durée est égale ou supérieure à un an.

Cette nouvelle norme bouleverse le traitement comptable des contrats de location pour le preneur, puisqu’il n’y a plus de distinction entre une location financière et une location simple.

Sont concernés les véhicules (camions, voitures, bateaux…), les actifs immobiliers (agences…), les outils de production

A noter : seule exception à la règle, les contrats de faible valeur.

IFRS 17 Contrats d’assurance : report de son application

La norme IFRS 17 Contrats d’assurance devait initialement être appliquée dès le 1er janvier 2021. Mais elle n’entrera finalement en vigueur qu'à partir du 1er janvier 2023.

Si elle remplace la norme provisoire IFRS 4, il s’agit de la véritable première norme applicable au secteur assurantiel, actuellement au cœur de nombreuses évolutions.

Le saviez-vous ? Le monde de l’assurance accélère sa digitalisation

Cette norme concerne toutes les compagnies d’assurance cotées et modifie le traitement comptable des contrats d’assurance et de réassurance.

L’intérêt est de fournir aux investisseurs des informations à jour concernant les risques, les obligations et les performances de ces contrats assurantiels. Améliorer la transparence de l'information financière et permettre la comparaison avec des contrats d’autres secteurs sont les principaux objectifs de cette nouvelle norme comptable internationale.

Bon à savoir : vous êtes concerné par l’IFRS 17 ? Découvrez en détail l’impact de cette norme sur les compagnies d’assurance en consultant un article dédié. lien vers article Bilis mai “Norme IFRS 17 Contrats d’assurance : quel impact à l’horizon 2023 ?”

La mise en place des normes IFRS peut être complexe pour les entreprises cotées. Mais elle représente une réelle avancée sur la scène internationale et répond aux enjeux actuels à l’heure de la mondialisation. Ces normes comptables internationales garantissent plus de transparence, de comparabilité et de compréhension des états financiers des sociétés. Au vu des prochaines révisions ou créations de normes, il est impératif pour les acteurs concernés de s’impliquer afin d’assurer la réussite de leur implémentation.

Pour aller plus loin : Contrats d’assurance, faut-il une traduction juridique ?